Neuf candidats sont actuellement en lice pour le poste et l’ABCPI leur a envoyé un questionnaire afin de recevoir leurs vues sur un certain nombre de questions qui sont importantes pour les Conseils représentants les Accusés et les victimes devant la CPI (garantir le respect des droits de la Défense, notamment en matière de divulgations, garantir la participation effective des victimes à toutes les étapes de la procédure et garantir l’existence d’un dialogue entre les Parties et participants).
Les quatre candidats initialement présélectionnés avaient répondu au questionnaire à l’automne dernier, et leurs réponses avaient été publiées par l’ABCPI en novembre 2020. L’ABCPI a depuis reçu trois nouvelles réponses (voir ci-dessous).
Premièrement, l’ABCPI apprécie que la plupart des candidats aient décidé de discuter de manière constructive des questions abordées dans le questionnaire. En effet, ces questions sont non seulement centrales au mandate de l’ABCPI, elles devraient être considérées comme cruciales par tous les protagonistes de la justice pénale internationale dans l’évaluation du profil du future Procureur de la CPI. La légitimité de la CPI et son succès comme institution, avec l’ambition d’être un modèle dans la lutte contre l’impunité, exige une justice rendue dans le plein respect des droits de l’Accusé et la participation effective des victimes.
Deuxièmement, l’ABCPI se félicite de l’engagement des trois candidats supplémentaires de conduire les activités du Bureau du Procureur à toutes les étapes de la procédure dans le respect des droits de la Défense et la reconnaissance du besoin de promouvoir l’implication active des victimes. Les candidats semblent aussi ouverts au maintien d’un dialogue avec l’ABCPI au cours de leur mandate.
Troisièmement, l’ABCPI relève que plusieurs candidats font état d’une connaissance concrète, en raison de leur expérience nationale ou de leur pratique antérieure à la CPI, des difficultés auxquelles fait face la Défense (par exemple en matière de divulgations) ou les victimes (par exemple en matière de participation effective dans la procédure). L’ABCPI croit que ce genre d’expérience, en particulier à la CPI, pourrait s’avérer cruciale pour le prochain Procureur lorsqu’il s’agira d’évaluer les pratiques passes de son Bureau et de mettre en œuvre des réformes.
Quatrièmement, L’ABCPI se félicite plus particulièrement du fait que les trois candidats: 1) soutiennent le principe selon lequel l’ABCPI devrait avoir un rôle dans le Conseil de Coordination de la CPI; 2) reconnaissent l’importance qu’il y a à respecter la présomption d’innocence dans toute discussion relative à la liberté provisoire ; 3) reconnaissent la nécessité de faire évoluer le Document de politique générale relatif à la participation des victimes; 4) acceptent le principe de la nécessité de réformes en matière de pratiques de divulgation du Bureau du Procureur.
Cinquièmement, l’ABCPI note que l’un des candidats considère qu’il y aurait un intérêt limité à interagir avec les victimes pendant les examens préliminaires. Une telle approche, si elle devait être mise en œuvre, constituerait un recul pour la participation effective des victimes à toutes les étapes de la procédure.
Sixièmement, l’ABCPI se félicite de l’engagement de l’un des candidats d’adresser le problème spécifique d’avoir des procédures sous l’Article 70 conduites par le Bureau du Procureur lorsque des allégations sont portées contre des témoins ou des membres du personnel de ce Bureau.
Enfin, l’ABCPI réitère sa volonté de promouvoir le plein respect des droits de la Défense et la participation effective des victimes dans toutes ses interactions avec la CPI. L’ABCPI échangera de manière constructive avec le prochain Procureur sur toute question pouvant avoir un impact sur l’équité de la procédure pour les Accusés et les victimes, en vue de promouvoir l’intérêt de tous que les procès à la CPI se déroulent de manière équitable, effective et rapide.
Les réponses de chaque candidat sont disponibles ci-dessous :