L’ABCPI CONDAMNE LES SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE FRANCESCA ALBANESE EN RAISON DE SON ENGAGEMENT AUPRÈS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

L’Association du Barreau de la Cour pénale internationale (ABCPI) condamne fermement l’imposition de sanctions par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, en raison de son engagement auprès de la Cour pénale internationale (CPI).

Le fait de cibler une experte indépendante nommée par les Nations Unies pour sa coopération avec une institution judiciaire mandatée pour enquêter et poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre constitue une atteinte directe à l’état de droit et à l’indépendance de la justice internationale. Qualifier une telle coopération de « guerre juridique » ou de « guerre économique » et décrire ses activités comme « partiales et malveillantes » est incendiaire et juridiquement infondé.

Sanctionner des individus pour leur soutien ou leur contribution aux procédures judiciaires devant la CPI porte également atteinte aux droits des victimes, à l’intégrité des procédures, ainsi qu’au principe fondamental selon lequel les professionnels du droit et les experts doivent pouvoir exercer leurs fonctions sans crainte de représailles.

Cette mesure s’inscrit dans une tendance profondément préoccupante. Le Procureur de la CPI ainsi que quatre juges actuellement en fonction ont déjà été visés par des sanctions que l’ABCPI a également condamnées. Ensemble, ces actes constituent une campagne d’intimidation croissante visant à dissuader la poursuite de la responsabilité pour les crimes internationaux les plus graves.

L’ABCPI appelle tous les États à respecter leurs obligations en vertu du droit international, à rejeter la politisation de la justice internationale et à protéger celles et ceux qui œuvrent auprès de la CPI. Le recours à des mesures coercitives unilatérales contre des professionnels engagés dans une activité judiciaire légitime est inacceptable.

L’ABCPI exprime sa pleine solidarité avec Mme Albanese et avec toutes les personnes prises pour cible en raison de leur contribution aux travaux de la Cour. Nous demeurons résolument engagés à défendre l’indépendance de la profession juridique et l’intégrité des procédures pénales internationales.