Le Président de l’ABCPI s’adresse à la 24ᵉ session de l’Assemblée des États parties
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Le 2 décembre, le Président de l’ABCPI, M. Philippe Larochelle, a prononcé une allocution lors de la 24ᵉ session de l’Assemblée des États parties (AÉP), présentant plusieurs questions structurelles et opérationnelles touchant les conseils, le personnel d’appui et le fonctionnement de la Cour.
Dans son intervention, le Président a mis en avant trois thèmes principaux :
l’importance d’une coopération pleine et entière avec la Cour ;
l’impact des ressources limitées sur les équipes de la défense et des victimes ;
les préoccupations persistantes concernant la fiscalité, l’aide judiciaire et le soutien aux conseils.
S’agissant de la coopération, il a rappelé que « la coopération devrait être un concept non négociable », soulignant que les États parties doivent respecter les obligations qu’ils ont assumées en adhérant au Statut de Rome.
Abordant la question des ressources, il a évoqué les contraintes auxquelles sont confrontés les praticiens devant la Cour, déclarant : « Le budget de la CPI est une nouvelle fois qualifié de “modeste”. » Il a rappelé l’importance d’un soutien adéquat pour la collecte des éléments de preuve, l’assistance d’experts, la traduction et l’accès aux terrains afin de garantir des procédures équitables et efficaces.
Il a également rappelé la position de l’ABCPI concernant les pressions externes exercées sur la Cour, réaffirmant que « toute sanction, intimidation ou représaille visant des juges, des procureurs, des conseils ou des ONG uniquement pour leur contribution au processus judiciaire » est inacceptable.
En ce qui concerne les conditions de travail des conseils et du personnel d’appui, le Président a mentionné des préoccupations persistantes, y compris la fiscalité appliquée aux rémunérations, l’inflation, l’incertitude entourant le personnel d’appui et l’absence de progression vers l’Échelon 5 dans le cadre de la politique d’aide judiciaire.
Le Président a remercié les États ayant engagé un dialogue avec l’ABCPI sur ces questions, et a notamment salué l’ambassadeur Adsett du Canada pour son travail au sein du Groupe de facilitation sur l’aide judiciaire. Il a également indiqué que l’ABCPI a renforcé sa coopération avec plusieurs barreaux nationaux et régionaux au cours des derniers mois.
Le texte intégral du discours est disponible ci-dessous.
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