Le Président de l’Association du Barreau de la Cour Pénale Internationale (ABCPI), Philippe Larochelle, a prononcé un discours lors de l’Assemblée des États Parties (AEP) le 4 décembre 2024, mettant en avant la nécessité cruciale d’un traitement équitable et de ressources adéquates pour les Conseils de la Défense et des Victimes devant la Cour Pénale Internationale (CPI).
M. Larochelle a salué les déclarations fortes de soutien à la CPI entendues au cours des sessions de l’AEP, tout en exhortant les États Parties à traduire ces paroles en actions concrètes.
Points clés abordés :
Disparités de rémunération : Les Conseils représentant les victimes et les accusés gagnent nettement moins que leurs homologues du Bureau du Procureur, avec des écarts estimés entre 20 % et 40 %.
Refus des ajustements pour l’inflation : Une demande modeste d’augmentation de 3 % pour couvrir l’inflation (150 000 €) a été rejetée, laissant les Conseils comme les seuls acteurs de la CPI sans compensation pour l’inflation.
Obstacles à la diversité : Les allocations uniformes pour les déplacements et l’hébergement ignorent les disparités géographiques, limitant ainsi la participation des Conseils issus de régions sous-représentées.
Inégalités fiscales et avantages sociaux : Les Conseils font face à des charges fiscales uniques et manquent d’avantages essentiels, tels qu’une assurance maladie, des allocations pour la scolarité et un soutien suffisant pour la relocalisation.
M. Larochelle a souligné des exemples concrets, comme le cas de M. Maxime Mokom, où aucun État Partie n’a facilité sa libération provisoire, un échec critique qui nuit à la crédibilité de la Cour. Il a également mis en lumière les défis persistants auxquels font face les représentants légaux des victimes, tels que le travail bénévole pendant les phases préliminaires et l’accès restreint aux ressources de la Cour.
En conclusion, M. Larochelle a appelé les États Parties à reconnaître et à corriger ces problèmes systémiques, permettant ainsi aux Conseils de se concentrer sur leur mission essentielle : assurer une représentation équitable des victimes et des accusés.
"Les Conseils de la Défense et des Victimes sont essentiels à la mission de la CPI. Reconnaître leurs contributions n’est pas seulement une question d’équité, mais aussi une étape vers un système de justice plus efficace et inclusif," a-t-il déclaré.
Visionnez le discours complet à 2h40m ici.
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